1. Responsable du traitement
Nom de l’institution : CANIPOTENTIA
Adresse : 2 Rue du Bois Avard 78910 BOISSETS
E-mail de contact pour les données personnelles : contact@canipotentia.fr
2. Données collectées
Selon les fonctionnalités du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification (nom, prénom, e-mail, téléphone)
- Données de connexion (adresse IP, logs)
- Données de navigation (pages consultées, cookies)
- Données transmises via formulaires (demandes, inscriptions, candidatures)
Aucune donnée sensible n’est collectée sauf obligation légale ou consentement explicite.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires
- Gérer les inscriptions à des événements ou newsletters
- Assurer le fonctionnement technique du site
- Produire des statistiques anonymisées de fréquentation
- Respecter les obligations légales de l’institution
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
- Le consentement (formulaires, newsletter)
- L’intérêt légitime (sécurisation du site, statistiques internes)
- Le respect d’obligations légales
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement à :
- Les services internes de l’institution
- Les prestataires techniques (hébergeur, maintenance)
- Les autorités administratives en cas d’obligation légale
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers commerciaux.
6. Durée de conservation
- Formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange
- Données de connexion : 13 mois
- Cookies : selon leur nature (voir bannière cookies)
- Inscriptions newsletter : jusqu’à désinscription
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
E-mail : contact@canipotentia.fr
Adresse postale : CANIPOTENTIA 2 Rue du Bois Avard, 78910 BOISSETS
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité des données
L’institution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise :
- Cookies techniques indispensables
- Cookies de mesure d’audience (si utilisés)
- Cookies tiers (si vidéos, cartes, réseaux sociaux intégrés)
L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière cookies ou les paramètres de son navigateur.
10. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour en fonction des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.